Il y a toujours danger à remettre sur le métier législatif le sujet de l’immigration (trentième projet de loi depuis 1980, paraît-il) car cela réveille immanquablement les mauvais instincts… Le sujet de l’aide médicale d’Etat (AME) est caricatural de ce point-de-vue, point de fixation obsessionnel pour un certain nombre de parlementaires.

Dans un papier de janvier dernier , nous avions alerté sur les défis qui attendaient les finances sociales à la sortie de la crise sanitaire. Problème redoutable, que les évolutions du premier semestre 2022 ne font que confirmer. 

Mais c’était sans compter le phénomène radicalement nouveau de la période récente : la résurgence de l’inflation, quasiment disparue depuis l’invention de l’ONDAM (Objectif national de dépenses d’assurance maladie) en 1996. 

Une note d'Etienne Caniard. Les positions sur la place des complémentaires sont généralement inspirées par une vision dogmatique (prééminence des régimes obligatoires par nature plus solidaires ou, à l’inverse, incapacité de ces derniers à aller au-delà d’une fonction de solvabilisation), qui conduit à occulter les questions essentielles.

Du Covid en Suède, on se souvient des choix débattus de l’agence de santé publique dans la lutte contre l’épidémie. D’autres enseignements peuvent cependant être médités : ainsi de l’impact de l’essor de la téléconsultation sur le système de soin de premier recours...

Les défis principaux que notre système de protection sociale, et plus largement de santé, doit relever sont bien connus : déployer une politique de prévention qui ne soit plus sacrifiée aux arbitrages budgétaires de court terme, mieux organiser les parcours des patients et donc, en amont, l’offre de soins, mettre en place des outils de régulation, développer l’accompagnement, dont la nécessité n’est rien d’autre que la conséquence des succès de la médecine et de la chronicisation des pathologies… 

De quoi s'agit-il ? Les complémentaires santé ont, toutes choses égales par ailleurs, fait des économies pendant le confinement du fait de la réduction d'un certain nombre de dépenses de santé qu'elles contribuent à solvabiliser (les consultations de ville notamment). L’Etat a décidé d'un prélèvement, d'une taxe, sur les complémentaires à hauteur de 1,5 milliard d'euros

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Le fameux « Quoi qu’il en coûte », proclamé au printemps 2020, avait une rationalité économique : ne pas laisser s’écrouler des pans entiers de l’économie était une disposition de sauvegarde qui avait du sens. 

Le problème, comme souvent, est qu’on a ouvert la boîte de Pandore. L’argent magique s’est infiltré partout.

Ce n’est pas politiquement correct mais cela ne relève pas pour autant de la provocation : il va bien falloir reposer rapidement la question de l’équilibre financier de la Sécurité sociale et particulièrement de la branche maladie, dont le déficit est abyssal, y compris dans sa dimension structurelle. La dette Covid a été de façon légitime cantonnée, logée dans la CADES, dont la durée de vie a été prolongée mais ce type de solution ne marche qu’une fois.

La question aurait paru saugrenue il y a quelques années. L’organisation des soins est en effet très largement gérée par l’Etat et ses relais au niveau régional, les Agences régionales de santé (ARS). L’assurance maladie s’occupe, de son côté, de la solvabilisation et de la gestion du risque.

Le domaine est occupé mais le champ d’action est vaste. La protection de la santé et les questions de sécurité sanitaire sont en effet devenues des préoccupations majeures de nos concitoyens. Au plan local, la raréfaction de l’offre professionnelle dans bien des territoires, qui s’amplifie malgré les mesures et les plans portés par les pouvoirs publics, participe de l’impression de déshérence de ces territoires, au-delà même des impacts sanitaires effectifs.