MENTION LEGALES - Juin 2019

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Propriétaire et éditeur du Site : LISA - Laboratoire d'idées santé autonomie, association Loi 1901 déclarée dont le siège social est situé au 57 avenue de Suffren, 75007 Paris

 

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Activité de Lisa : Lisa est nouveau think tank pour penser les réformes en santé.

 

Responsable de la publication : Nesrine Benyahia, Secrétaire Général, communication@lisa-lab.org

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

L’ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores…) qu’en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données…). Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de Lisa. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l’éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Les marques présentent sur le site notamment la marque Lisa et celles des partenaires de Lisa, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées en France et/ou à l’International sous différentes déclinaisons. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse et préalable de Lisa, est donc prohibée, au sens de l’article L. 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. De même, toute utilisation du contenu et de site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants. Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

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