Notre charte de déontologie

L’association LISA a pour objet le développement des idées et des échanges, ainsi que le partage d’expériences, à travers un cercle de réflexion consacré à la transformation du système de santé.

Dans la poursuite de son objet social, l'association s'attache à promouvoir un esprit de pluralisme, d'objectivité et d'ouverture. Elle s’engage à rester indépendante de tout mouvement partisan, syndical ou religieux.

Cette indépendance sera d’autant mieux assurée que l’association prendra en compte la diversité des avis et points de vue de la part d’une pluralité d’acteurs du système de santé : usagers, citoyens, professionnels, étudiants, chercheurs, opérateurs économiques, régulateurs, financeurs, etc.

Les orientations et productions de LISA seront définies, mises en œuvre et évaluées  par deux instances concourant à la gouvernance aux côtés du Bureau et de l'Assemblée générale des membres : le Conseil d’orientation, qui rassemble des personnalités qualifiées pouvant faire bénéficier de leurs expériences, afin de déterminer les objectifs stratégiques de l’association conformément à son objet social, et le Conseil scientifique, qui rassemble des experts intervenant dans les champs d’action de l’association et approuve les études et autres œuvres de l’esprit produites à l’aune des qualifications scientifiques de ses membres.

Pour prévenir l’apparition de conflits d’intérêts susceptibles d’entacher la crédibilité des productions et des messages de LISA, les membres et les contributeurs occasionnels de l’association s’engagent à mettre en œuvre les principes suivants, sous la responsabilité des instances susnommées.

Exposé des motifs

Déclaration des liens d'intérêts et prévention des conflits

Une situation comportant un conflit d’intérêts est définie comme une situation dans laquelle le jugement d'une personne est susceptible d’être influencé de manière excessive par un intérêt personnel ou collectif de toute nature.

En particulier, un conflit de mission survient dès lors que deux responsabilités sont exercées par une même personne ou une même institution alors qu'elles peuvent entrer en conflit.

Il est fait appel au bon sens et à la sincérité de chacun afin de prévenir l’apparition de conflits d’intérêts, et de veiller à ce que les destinataires des productions de LISA soient informés de ces risques éventuels. A cette fin, les membres du Bureau effectuent auprès du Secrétariat général une déclaration publique d’intérêts annuelle. Celle-ci ci est publiée sur le site Internet de l’association.

De même, les personnes participant aux Conseil scientifique et au Conseil d’orientation s’engagent à faire état auprès du Secrétariat général de toute situation de conflit d’intérêts. Le Secrétariat général prend alors les dispositions nécessaires pour préserver la bonne marche de l’association et sa crédibilité.

Les restitutions des travaux sont assorties d'une mention des liens d'intérêts éventuels des auteurs et relecteurs.

Les thématiques de réflexion figurent au programme de travail de LISA si elles ont été approuvées par le Bureau, sur avis du Conseil d’orientation.

Ces travaux ont vocation à donner lieu à une restitution publique (note, document d’étape, synthèse, conférence…).

Tout projet de restitution est préalablement soumis à la décision du Bureau, qui recueille l'avis de membres du Conseil scientifique ou, le cas échéant, d'autres experts particulièrement qualifiés.

Les auteurs et les experts sollicités doivent respecter la confidentialité des documents fournis, afin qu’un travail en cours d’élaboration ou de validation ne puisse pas être interprété par des tiers comme reflétant une production diffusable ou une position de LISA.

Le Bureau, s’il constate que les conditions ne sont pas réunies pour une diffusion sereine de la restitution, peut décider d’une diffusion restreinte. 

Publicité des travaux et des résultats

Garantie en matière d'intégrité et de sincérité des méthodes employées

Les travaux publiés doivent se prévaloir des qualités de rigueur et d’honnêteté propres aux standards universitaires. Les méthodes employées et les hypothèses faites doivent être transparentes.

Les membres et contributeurs de LISA s’engagent à agir de façon à maintenir sa réputation d’indépendance et son caractère non-partisan, notamment en conservant dans la rédaction du travail et dans sa valorisation le ton de neutralité et la distance critique propres à tout travail scientifique. Ils s’engagent à souligner dès que nécessaire les limites et les incertitudes scientifiques liées aux hypothèses ou à la qualité des données.