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Statuts
Article 1 : Constitution – Dénomination
• Constitution
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et ses textes d’application.
• Dénomination
L’association a pour dénomination « Laboratoire d’idées santé autonomie». Elle pourra être désignée par le sigle « LISA » ou tel que librement défini par le Bureau de l’association.
Article 2 : Objet social
L’association a pour objet le développement des idées et des échanges, ainsi que le partage d’expériences, à travers un cercle de réflexion consacré à la transformation du système de santé.
Dans la poursuite de son objet social, l'association s'attache à promouvoir un esprit de pluralisme, d'objectivité et d'ouverture.
L’association s’engage à rester indépendante de tout mouvement politique, syndical ou religieux.
Article 3 : Durée
La durée de vie de l’association est illimitée.
La décision de dissoudre l’association doit être prise dans le cadre d’une assemblée générale extraordinaire.
Article 4 : Siège social
Le siège social de l’association est fixé au 57 avenue de Suffren 75007 Paris.
La domiciliation de l’association à l’adresse indiquée ci-dessus a été autorisée par l’un des membres fondateurs de l’association qui permet l’utilisation de son adresse de résidence personnelle aux fins de création et de la bonne tenue et gestion des formalités administratives de l’association.
L’utilisation de cette adresse a reçu une autorisation écrite aux présents statuts (annexe I).
Article 5 : Membres
Le Bureau a seul qualité pour accepter chacune des catégories de membres désignées ci-après. En outre, cette qualité s’acquiert après avoir signé la charte de déontologie et s’être acquitté du règlement de la cotisation correspondante.
Personnes physiques
Les personnes physiques s’entendent hors professions libérales.
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Les membres fondateur
Les membres fondateurs sont les personnes physiques qui ont participé à la création de l’association lors de l’Assemblée générale constitutive ou auront indiqué, en cas d’absence, leur intention ferme et définitive d’adhérer avant le 31 décembre 2018. Ils conservent le titre de « membre fondateur » tout au long de la vie de l’association. Leurs voix sont délibératives sauf s’ils sont ou deviennent salariés de l’association. La liste des membres fondateurs sera annexée aux présents statuts.
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Les membres actifs
Les membres actifs sont des personnes physiques qui, après agrément du Bureau, participent de manière active à la réalisation de l’objet fixé à l’article 2.
Leurs voix sont délibératives sauf s’ils sont ou deviennent salariés de l’association.
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Cotisations
Les membres fondateurs comme les membres actifs s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée par le Bureau à la fin de chaque exercice comptable. Pour l’année 2019, la cotisation est fixée à 100 € (25 € pour les étudiants et les demandeurs d’emploi ou sur décision du bureau)
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Les membres d’honneur
Les membres d’honneur sont nommés par le Bureau en raison de services rendus à l’association ou du fait de leurs compétences dans les domaines entrant dans l’objet de l’association.
Les membres d’honneur sont aussi ceux qui ont fait partie du Bureau depuis sa création. Ils ne s'acquittent pas de cotisation. Mis à part les anciens Présidents, ceux-ci n’ont pas de voix délibérative.
Personnes morales
Les catégories de personnes morales pouvant adhérer à l’association sont les suivantes :
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Professions libérales,
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Sociétés commerciales,
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Organisations professionnelles,
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Associations, fondations.
Le montant de la cotisation demandée aux différentes catégories est fixé par le Bureau à la fin de chaque exercice comptable. Pour l’année 2019, il sera fixé par le Bureau avant la fin du mois de janvier.
Article 6 : Suspension ou destitution d’un membre
L’Assemblée générale peut prononcer à l’encontre d’un membre une suspension provisoire ou définitive de ses droits.
La qualité de membre de l'association se perd par :
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le décès,
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la mise sous tutelle ou curatelle,
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la démission adressée par tout moyen approprié au Président de l’association,
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la radiation prononcée par l’Assemblée générale ordinaire.
La perte de la qualité de l’un de ses membres ne met pas fin à l’association, qui continue d’exister entre les autres membres.
Article 7 : Responsabilité de membres
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Toutefois, chaque membre est personnellement responsable de ses propres engagements tant envers l’association qu’envers tout tiers lorsqu’il n’a pas été mandaté ou autorisé par le Bureau.
Article 8 : Ressources et exercice social de l’association
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Ressources
Les ressources de l'association se composent :
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des cotisations et contributions de ses membres ;
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des dons manuels reçus des personnes physiques ou des personnes morales ;
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des subventions en provenance des collectivités publiques ou des établissements publics ;
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des produits des rétributions perçues directement ou indirectement pour services rendus ;
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des produits des manifestations et des activités de promotion ;
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des produits de ventes d’articles ou services divers liés aux activités de l’association ;
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de toute autre ressource autorisée par la loi, ou qui n’est pas interdite par les lois ou règlements en vigueur.
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Exercice social – comptes annuels
L’association clôturera son exercice social le 31 décembre de chaque année. Le 1er exercice se clôturera au 31.12.2019 et pourra avoir une durée supérieure à 12 mois.
Les comptes annuels de l’association et le rapport annuel financier sont préparés par le Trésorier et le Trésorier adjoint. Ils sont soumis au Bureau pour validation, puis en Assemblée Générale pour approbation.
L’Assemblée générale approuve ces éléments dans les conditions du quorum et de majorité de l’Assemblée générale ordinaire.
Article 9 : Administration de l’association
Dans le cadre des présents statuts, la gouvernance de l’association est réalisée par les instances représentatives suivantes : le Bureau Exécutif et l’Assemblée générale.
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Le Bureau exécutif : « Le Bureau »
1. Fonction et désignation du Bureau
L’association est dirigée par un Bureau dont les membres sont désignés par l’Assemblée générale.
Chaque membre siège ès qualité et ne peut se faire représenter.
2. Fonctionnement du Bureau
Le Bureau se réunit obligatoirement trois fois au moins par année civile sur convocation du Président de l’association, ainsi que chaque fois que son Président l’estime utile ou encore sur la demande de la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées, la voix du Président étant prépondérante.
Un compte-rendu de réunion indiquant les décisions prises et leurs modalités d’exécution est établi par le Secrétaire général et signé par le Président.
Les membres du bureau sont les dirigeants de l’association. Ils exercent leur fonction de façon bénévole mais peuvent être rémunérés dans les conditions prévues à l’article 13.
3. Pouvoirs du Bureau
Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions de gestion courante et d’administration qui ne sont pas du ressort de l’Assemblée générale des membres.
Il veille au bon fonctionnement de l’association.
Il assure la coordination entre les différentes instances délibératives et consultatives de l’association.
Il fixe l’ordre du jour des assemblées générales.
Il exécute les décisions des assemblées générales.
Il rend compte de sa gestion à l’Assemblée générale annuelle des membres.
Il peut établir un règlement intérieur, soumis à l’approbation de l’Assemblée générale des membres.
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Rôles des membres du Bureau
1. Le Président
Le Président reçoit ses pouvoirs du Bureau.
Il dirige l’administration de l’association.
Il représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il a qualité pour ester en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense.
Il peut donner partiellement délégation de ses pouvoirs.
2. Le(s) Vice-président(s)
Le(s) Vice-Président(s) assiste(nt) le Président dans sa mission de représentation de l’association et dans toutes les missions qui lui sont confiées.
3. Le Secrétaire général
Le Secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l’association, notamment les convocations aux réunions et aux assemblées générales.
Il tient les minutes des réunions du Bureau à travers la rédaction des comptes rendus.
Il dépose les dossiers de subventions.
Il organise les réunions.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations du Bureau et des Assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Le Secrétaire général, au nom du Bureau, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.
4. Le Secrétaire général adjoint
Le Secrétaire général adjoint assiste le Secrétaire général dans sa mission.
5. Le Trésorier
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.
Il effectue tout paiement et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Bureau. A ce titre, il dispose conjointement avec le Président du pouvoir de signature dans l’exercice des moyens de paiement bancaires et dans la gestion des affaires courantes.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion des comptes de l’association.
Il ouvre un compte en banque.
Il place les excédents de trésorerie.
Il veille au dépôt des déclarations fiscales.
6. Le Trésorier adjoint
Le Trésorier adjoint assiste le Trésorier dans sa mission.
7. Autres membres du bureau
Sur proposition du Président, le bureau peut désigner les autres membres du bureau pour exercer différentes fonctions au nom de l’association, notamment les activités de communication, les relations publiques, des responsabilités éditoriales ou logistiques…
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L’Assemblée générale
L’Assemblée générale comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.
1. L’Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze (15) jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire général par tout moyen approprié.
L’ordre du jour, fixé par le Bureau, ainsi que le jour, le lieu et l’heure précise doivent être indiqués sur les convocations.
Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’association en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire général, le cas échéant par un des membres du Bureau présent.
Le Président préside l’Assemblée générale ordinaire. En son absence, le Président est remplacé par le 1er Vice-président. En l’absence de ce dernier, la séance est présidée par un autre membre du Bureau.
L’Assemblée générale ordinaire ne peut valablement délibérer que si les membres présents ou représentés égalent au moins le quart des membres de l’association. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée générale sera convoquée de nouveau dans un délai d’un (1) mois, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Chaque membre convoqué à l’Assemblée générale ordinaire peut se faire représenter par un autre membre de l’association, auquel il aura remis un pouvoir. Nul ne peut être porteur de plus de trois pouvoirs. Ces pouvoirs doivent être présentés le jour de l’Assemblée générale ordinaire sous format papier ou électronique.
Le vote peut avoir lieu sur place ou par correspondance.
L’Assemblée générale ordinaire peut nommer un Commissaire au compte. Elle approuve les comptes de l’exercice.
Elle peut entériner, s’il y a lieu, les suggestions de nomination des membres d’honneur.
Elle délibère sur toutes questions portées à l’ordre du jour à la demande signée d’un quart des membres votants de l’association, déposée auprès du Secrétaire général au minimum dix (10) jours avant la tenue de l’Assemblée générale ordinaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Les délibérations de l’Assemblée générale ordinaire sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire général, le cas échéant par un des membres du Bureau présents. Elles sont consignées dans le registre des Assemblées conservées par l’association.
2. L’Assemblée générale extraordinaire
Le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire pour statuer sur toute question urgente qui lui est soumise par le Bureau.
Les convocations sont adressées à tous les membres de l’association au minimum 15 jours à l’avance par tout moyen approprié (lettre simple ou courrier électronique).
Les convocations indiquent l’ordre du jour, le jour, le lieu et l’heure précise de l’Assemblée générale extraordinaire.
L’ordre du jour est fixé par le Bureau.
Le Président préside l’Assemblée générale extraordinaire. En son absence, le Président est remplacé par le 1er Vice-président. En l’absence de ce dernier, la séance est présidée par un autre membre du Bureau.
L’Assemblée générale extraordinaire peut apporter toutes modifications aux statuts, la dissolution de l’association ou sa fusion avec toute autre association poursuivant un but similaire, ou son affiliation à toute union d’Associations.
Le vote peut avoir lieu sur place ou par correspondance.
Dans le cas de l’Assemblée générale extraordinaire, nul ne peut être porteur de plus de 3 pouvoirs. Ces pouvoirs doivent être présentés le jour de la séance sous format papier ou électronique.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Article 10 : Le Conseil d’orientation
Le Conseil d’orientation rassemble des personnalités qualifiées pouvant faire bénéficier de leurs expériences afin de déterminer les objectifs stratégiques de l’association conformément à son objet social.
Les membres du Conseil d’orientation sont nommés par le Bureau.
Le Bureau définit la gouvernance et les modalités de fonctionnement du Conseil d’orientation.
Le Conseil d'orientation se réunit au minimum une fois par année civile. Le Secrétaire général est chargé de veiller à l’organisation des réunions du Conseil d’orientation.
Article 11 : Le Conseil scientifique
Le Conseil scientifique rassemble des experts intervenant dans les champs d’action de l’association conformément à l’objet social de celle-ci.
Il approuve les études et autres œuvres de l’esprit produites par l’association à l’aune des qualifications scientifiques de ses membres.
Les membres du Conseil scientifique sont nommés par le Bureau.
Le Bureau définit la gouvernance et les modalités de fonctionnement du Conseil scientifique.
Le Conseil scientifique se réunit au minimum une fois par année civile. Le Secrétaire général est chargé de veiller à l’organisation des réunions du Conseil scientifique.
Article 12 : Commissaire aux comptes
L’Assemblée générale ordinaire peut nommer un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant.
L’association est tenue de nommer un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant dès lors que les dispositions de l’article L. 612-4 du code de commerce lui sont opposables.
Article 13 : Rémunération des dirigeants
Les membres du Bureau ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs.
Les membres du Bureau exercent leurs fonctions de façon bénévole.
Dans la limite des prescriptions fiscales et réglementaires applicables au statut d’organisme non lucratif de l’association, un dirigeant peut cependant être rémunéré pour ses fonctions.
La rémunération d’un dirigeant de l’association est décidée par le Bureau à la majorité des voix.
Article 14 : Neutralité des pratiques
Les membres et les responsables de l’association s’engagent à ne pas prendre des positions à caractère partisan, syndical ou religieux au sein de celle-ci.
Nul ne pourra se prévaloir de sa qualité de membre ou de son titre, s’il exerce une fonction au sein de l’association, pour faire acte de candidature publique, politique ou syndicale.
Le Bureau se réserve le droit de procéder à des convocations individuelles afin de demander des explications au membre concerné par ces interdictions, et le cas échéant prononcer les sanctions nécessaires (avertissement, blâme ou radiation de l’association).
Article 15 : Déclaration – Publication
Le Secrétaire général est chargé, au nom du Bureau, d’effectuer les formalités administratives nécessaires de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Article 16 : Interprétation des statuts
Tout litige portant sur l’interprétation des présents statuts est tranché en dernier ressort par le Bureau à la majorité des voix.
Article 17 : Dissolution de l’association
En cas de dissolution statutaire de l’association prononcée par un minimum de deux tiers des membres présents ou représentés à l’Assemblée générale extraordinaire, ou en cas de dissolution judiciaire, un ou plusieurs liquidateurs sont désignés par cette dernière, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
dées Santé Autonomie) dans ledit bien immobilier.